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Formulaire de taxe sur les boissons alcoolisées 2013

Ce formulaire est destiné aux entreprises qui déclarent la taxe sur les boissons alcoolisées de 2013. La taxe sur les boissons alcoolisées est appliquée au prix de vente des boissons alcoolisées achetées dans les bars, les restaurants, les événements avec traiteur et les magasins de détail.

Nom Descriptif Publié Format
Déclaration de taxe sur les boissons alcoolisées 2013 PDF Utilisez cette déclaration pour produire la taxe sur les boissons alcoolisées de 2013. 3 décembre 2015
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